Lutte contre le commerce illicite

Le commerce illégal est une menace transfrontalière à prendre au sérieux, qui concerne autant les pays en développement qu'industrialisés. Il menace potentiellement tous les secteurs dont les produits présentent des différences internationales au niveau de l'imposition et du prix, donc également l'industrie des cigarettes. Dans le domaine des produits du tabac, le commerce illégal comprend les contrefaçons ainsi que la contrebande et concerne essentiellement les cigarettes, forme la plus fréquente de la consommation de tabac.

Les membres de Swiss Cigarette et les sociétés de leurs groupes prennent très au sérieux la menace du commerce de tabac illégal. Et bien que son ampleur en Suisse soit faible en comparaison internationale, ils mettent en œuvre depuis des années une série de mesures visant à prévenir et à combattre le commerce illégal. Le succès de ces démarches dépend toutefois de leur coordination internationale, impliquant une étroite collaboration entre l'industrie et les autorités douanières et de poursuite pénale.

Dans de nombreux marchés déjà, des technologies ont été mises en place à des fins de traçabilité (sécurisation de la chaîne de distribution), d'authentification (identification d'originaux et de contrefaçons) et de contrôle de production (surveillance des quantités produites).

La législation existante donne à l'Administration fédérale des douanes de vastes compétences en matière de surveillance de l'importation et de l'exportation et de contrôle des quantités fabriquées et imposées. La Suisse est ainsi bien positionnée dans la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac.

Collaboration avec les autorités

Afin de prévenir et de combattre le commerce illégal, les membres de Swiss Cigarette travaillent en étroite collaboration avec les autorités compétentes. Dans ce but, des déclarations ont été signées dès 2006 avec l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) pour une action commune contre la contrebande et les contrefaçons. Depuis lors, outre les mécanismes de contrôle prescrits par la loi, un échange d'informations régulier a été établi entre les différents fabricants et l'OFAC. Cet échange complet concerne les développements nationaux et internationaux relatifs aux canaux de distribution illégaux, aux caches de transport, aux sites de production ainsi qu'aux caractéristiques de sécurité et aux méthodes de détection. Les autorités peuvent recourir sur demande aux données existantes. Dans plusieurs cas, les autorités policières et douanières suisses ont ainsi pu, dans le cadre d'enquêtes, aidées à identifier des produits saisis et leurs destinations de livraison.

Technologies de traçabilité et d'authentification

Les membres de Swiss Cigarette et les sociétés de leur groupe utilisent différentes technologies au niveau international pour prévenir et lutter contre le commerce illégal. Afin de sécuriser la chaîne d'approvisionnement, les systèmes Track & Trace contribuent de manière décisive à la traçabilité, en particulier dans les pays d'origine potentiels des contrefaçons et de la contrebande. Dans de nombreux pays, dont la Suisse, des technologies d'authentification des produits sont utilisées.

Technologies Track & Trace pour une traçabilité sans faille

Les systèmes de traçabilité permettent d'enregistrer les mouvements de marchandises le long de la chaîne d'approvisionnement (track) et de suivre rétrospectivement les mouvements d'un produit dans la chaîne d'approvisionnement (trace). Ils apportent un soutien important aux autorités douanières et judiciaires dans la lutte contre le commerce illégal en leur permettant de déterminer à quel moment de la chaîne d'approvisionnement un produit initialement légal a été détourné vers l'illégalité. Pour que les systèmes Track & Trace fonctionnent efficacement, il est essentiel qu'ils soient mis en œuvre dans les pays d'origine des cigarettes potentiellement de contrebande.

Authentification des produits

Pour lutter contre la contrefaçon, les producteurs suisses de cigarettes utilisent une technologie d'authentification sur l'ensemble du territoire. Le système mis en place depuis 2007 utilise des normes ouvertes et est compatible au niveau international. Il est possible, pour chaque paquet de cigarettes mis en circulation en Suisse, d'en connaître le lieu de production et le marché de destination.

Les autorités, par exemple l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières, disposent ainsi d'un instrument de contrôle supplémentaire utile.