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Lutte contre le commerce illicite

La problématique et la lutte contre le commerce de tabac illégal

Les membres de Swiss Cigarette et les sociétés de leurs groupes prennent très au sérieux la menace du commerce de tabac illégal. Et bien que son ampleur en Suisse soit faible en comparaison internationale, ils mettent en œuvre depuis des années une série de mesures visant à prévenir et à combattre le commerce illégal. Le succès de ces démarches dépend toutefois de leur coordination internationale, impliquant une étroite collaboration entre l'industrie et les autorités douanières et de poursuite pénale.

 

Dans de nombreux marchés déjà, des technologies ont été mises en place à des fins de traçabilité (sécurisation de la chaîne de distribution), d'authentification (identification d'originaux et de contrefaçons) et de contrôle de production (surveillance des quantités produites).

 

La législation existante donne à l'Administration fédérale des douanes de vastes compétences en matière de surveillance de l'importation et de l'exportation et de contrôle des quantités fabriquées et imposées. La Suisse est ainsi bien positionnée dans la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac.

 
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