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Swiss Cigarette
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office(at)swiss-cigarette.ch

Collaboration avec les autorités

 

 

En Suisse

Les membres de Swiss Cigarette collaborent étroitement avec les autorités compétentes afin de prévenir et combattre le commerce illégal. Dans cette perspective, l'administration fédérale des douanes (AFD) a signé dès 2006 avec les trois membres de Swiss Cigarette des déclarations d'intention visant à réduire ou à éliminer le trafic illicite et la contrefaçon de cigarettes. Depuis, outre les mécanismes de contrôle prescrits sur le plan légal, un échange d'informations régulier entre les différents fabricants et l'AFD a été établi. Cet échange concerne les développements nationaux et internationaux en matière des canaux de vente, les dissimulations dans les moyens de transport et les sites de production illégaux ainsi que les caractéristiques de sécurité et les méthodes de détection. Sur demande, les autorités peuvent accéder aux données disponibles. Ceci a aidé les autorités policières et douanières suisses, dans plusieurs cas, lors d'enquêtes, à identifier des produits saisis ainsi que leurs destinations de livraison.

Dans l'Union européenne

Depuis 2004, les fabricants de cigarettes ont conclu avec l'UE différents accords de coopération qui définissent des conditions-cadres globales à long terme pour la lutte contre le commerce illégal de cigarettes. Les principaux points en sont les suivants:

  • Mesures de traçabilité et de localisation aidant les autorités de poursuite pénale au-delà des frontières ainsi qu'un système global d'échange d'informations en cas de saisies
  • Limitation des volumes des ventes à la réalité de la demande
  • Vente seulement à des clients sélectionnés et contrôlés

Algirdas Semeta, commissaire de l'UE responsable de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude, s'est dit satisfait des résultats positifs de la coopération: «Tous les indicateurs montrent que les accords induisent une baisse du commerce illégal et contribuent efficacement aux efforts déployés par l'UE dans ce domaine.» (Source: discours du 7 octobre 2014 devant le Parlement européen: lien)

 

 

 
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